« Moi, je n’ai pas dit oui ! Qu’est-ce que vous voulez que cela me fasse, à moi, votre politique, votre nécessité, vos pauvres histoires ? Moi, je peux dire non encore à tout ce que je n’aime pas et je suis seul juge. Et vous, avec votre couronne, avec vos gardes, avec votre attirail, vous pouvez seulement me faire mourir parce que vous avez dit oui. » Antigone à Créon, Antigone, Jean Anouilh.
Le 7 octobre, les représentants des 47 Etats membres du conseil de l’Europe ont débattu d’un texte visant à règlementer l’objection de conscience. Rappelons que l'objection de conscience se définit comme le choix personnel de refuser d'accomplir un acte allant à l'encontre d'un impératif éthique dicté par sa conscience. Ce projet de rapport, proposé par la députée travailliste britannique Christine McCafferty, s'intitule « Accès des femmes à des soins médicaux légaux : le problème du recours non réglementé à l'objection de conscience ». Il considère qu’une telle objection pose problème, car son invocation croissante par les professions médicales rendrait de plus en plus difficile l'accès aux « services de santé reproductive », c'est-à-dire principalement l'accès à l'avortement, mais aussi à la procréation médicalement assistée ou encore à la stérilisation à visée contraceptive. Le rapport vise aussi l'euthanasie active.
Ce texte constate en effet que la « pratique de l'objection de conscience se développe dans le domaine des soins de santé. « Vivement préoccupé » par « la montée de cette pratique », qui remettrait en cause dans les faits le « droit à l'avortement », le texte du Conseil de l'Europe invite les Etats membres à restreindre le droit à cette objection.
Une telle initiative s’inscrit symboliquement dans la logique d’un Etat de droit, c’est-à-dire d’un Etat qui se définit comme un régime de domination de la loi sur tous. Rappelons en effet, que la notion de loi a changé de sens dans le monde moderne. Fruit d’une volonté générale et infaillible, tout doit lui être subordonnée. Le droit naturel doit, dans cette perspective, être aliéné au droit positif. Dès lors, les lois politiques n’ont plus vocation à refléter les lois de l’univers mais à distinguer souverainement le vrai du faux, le juste de l’injuste, bref à définir la vérité.
Cette capacité législatrice des hommes, dont le contrat social de Jean-Jacques Rousseau fait l’apologie, ne saurait ainsi buter sur la conscience intime de l’homme. Antigone ne peut pas empêcher Créon d’agir pour le bien de la cité !
Le rapport Mac Cafferty se dit vivement préoccupé par l’objection des prestataires de soins de santé qui, au nom « d’une objection religieuse, morale ou politique refusent d’assurer certains services ». La belle affaire ! Mais notre amie d’outre-Manche ne s’arrête pas là. Soucieuse d’assurer « un équilibre entre le droit des médecins à ne pas agir contrairement à leurs convictions » et celui « des patients à avoir accès à des procédures médicales légales dans un délai approprié », elle souhaite exclure du droit à l’objection de conscience les soignants qui participent indirectement à l’acte. En outre, l’objecteur se verrait contraint d’orienter sa patiente vers un médecin capable de répondre à sa demande. Enfin (et c’est sans doute le plus intéressant) elle obligerait le praticien à renoncer à son objection « en cas d’urgence ». A croire que l’urgence de l’intervention rend caduque la conscience de l’intervenant ! Des objecteurs qui, devenus ennemis du sacro-saint droit positif, seront d’ailleurs fichés. Cette volonté d’établir un registre des « mauvais éléments » n’est pas sans rappeler « l’affaire des fiches » qui, sous l’impulsion du gouvernement Combes en 1902, avait pour but de dresser une liste exhaustive des opinions politiques et religieuses des officiers, en vue de favoriser une laïcisation de l’armée. Nous voilà revenu au temps béni de la république anticléricale !
Bien que ce texte ait été amendé au profit du droit à l’objection de conscience, notamment en affirmant que « nul hôpital, établissement ou personne ne peut faire l’objet de pressions, être tenu responsable ou subir des discriminations d’aucune sorte pour son refus de réaliser, d’accueillir ou d’assister un avortement (…) », une telle affaire doit aiguiser notre conscience qui, catholique ou non, semble de plus en plus menacée par ce type de réglementation liberticide. Il convient d’ailleurs de rappeler que ce n’est pas la première fois qu’une telle offensive est lancée. En 2005, un organe officiel de la Commission européenne, le « réseau d’experts indépendants en matière de droits fondamentaux » avait déjà réussi à bloquer la conclusion d’un accord entre la Slovaquie et le Saint-Siège, qui devait servir de cadre à la reconnaissance d’un droit effectif à l’objection de conscience.
Paul M
Le 7 octobre, les représentants des 47 Etats membres du conseil de l’Europe ont débattu d’un texte visant à règlementer l’objection de conscience. Rappelons que l'objection de conscience se définit comme le choix personnel de refuser d'accomplir un acte allant à l'encontre d'un impératif éthique dicté par sa conscience. Ce projet de rapport, proposé par la députée travailliste britannique Christine McCafferty, s'intitule « Accès des femmes à des soins médicaux légaux : le problème du recours non réglementé à l'objection de conscience ». Il considère qu’une telle objection pose problème, car son invocation croissante par les professions médicales rendrait de plus en plus difficile l'accès aux « services de santé reproductive », c'est-à-dire principalement l'accès à l'avortement, mais aussi à la procréation médicalement assistée ou encore à la stérilisation à visée contraceptive. Le rapport vise aussi l'euthanasie active.
Ce texte constate en effet que la « pratique de l'objection de conscience se développe dans le domaine des soins de santé. « Vivement préoccupé » par « la montée de cette pratique », qui remettrait en cause dans les faits le « droit à l'avortement », le texte du Conseil de l'Europe invite les Etats membres à restreindre le droit à cette objection.
Une telle initiative s’inscrit symboliquement dans la logique d’un Etat de droit, c’est-à-dire d’un Etat qui se définit comme un régime de domination de la loi sur tous. Rappelons en effet, que la notion de loi a changé de sens dans le monde moderne. Fruit d’une volonté générale et infaillible, tout doit lui être subordonnée. Le droit naturel doit, dans cette perspective, être aliéné au droit positif. Dès lors, les lois politiques n’ont plus vocation à refléter les lois de l’univers mais à distinguer souverainement le vrai du faux, le juste de l’injuste, bref à définir la vérité.
Cette capacité législatrice des hommes, dont le contrat social de Jean-Jacques Rousseau fait l’apologie, ne saurait ainsi buter sur la conscience intime de l’homme. Antigone ne peut pas empêcher Créon d’agir pour le bien de la cité !
Le rapport Mac Cafferty se dit vivement préoccupé par l’objection des prestataires de soins de santé qui, au nom « d’une objection religieuse, morale ou politique refusent d’assurer certains services ». La belle affaire ! Mais notre amie d’outre-Manche ne s’arrête pas là. Soucieuse d’assurer « un équilibre entre le droit des médecins à ne pas agir contrairement à leurs convictions » et celui « des patients à avoir accès à des procédures médicales légales dans un délai approprié », elle souhaite exclure du droit à l’objection de conscience les soignants qui participent indirectement à l’acte. En outre, l’objecteur se verrait contraint d’orienter sa patiente vers un médecin capable de répondre à sa demande. Enfin (et c’est sans doute le plus intéressant) elle obligerait le praticien à renoncer à son objection « en cas d’urgence ». A croire que l’urgence de l’intervention rend caduque la conscience de l’intervenant ! Des objecteurs qui, devenus ennemis du sacro-saint droit positif, seront d’ailleurs fichés. Cette volonté d’établir un registre des « mauvais éléments » n’est pas sans rappeler « l’affaire des fiches » qui, sous l’impulsion du gouvernement Combes en 1902, avait pour but de dresser une liste exhaustive des opinions politiques et religieuses des officiers, en vue de favoriser une laïcisation de l’armée. Nous voilà revenu au temps béni de la république anticléricale !
Bien que ce texte ait été amendé au profit du droit à l’objection de conscience, notamment en affirmant que « nul hôpital, établissement ou personne ne peut faire l’objet de pressions, être tenu responsable ou subir des discriminations d’aucune sorte pour son refus de réaliser, d’accueillir ou d’assister un avortement (…) », une telle affaire doit aiguiser notre conscience qui, catholique ou non, semble de plus en plus menacée par ce type de réglementation liberticide. Il convient d’ailleurs de rappeler que ce n’est pas la première fois qu’une telle offensive est lancée. En 2005, un organe officiel de la Commission européenne, le « réseau d’experts indépendants en matière de droits fondamentaux » avait déjà réussi à bloquer la conclusion d’un accord entre la Slovaquie et le Saint-Siège, qui devait servir de cadre à la reconnaissance d’un droit effectif à l’objection de conscience.
Paul M
